Questions fréquentes

• Si les sièges sont équipés d'une ceinture de sécurité, celle-ci doit être utilisée. S'il n'y a pas de ceinture de sécurité, les enfants peuvent également être transportés sans ceinture de sécurité, de sorte que l'interdiction de transport sans ceinture de sécurité ne s'applique pas aux autobus et aux autocars.
• Une dérogation pour les autobus et les autocars s'applique également aux sièges pour enfants. Les sièges pour enfants ne sont pas obligatoires dans les autocars car il n'existe pas (actuellement) de systèmes homologués pour les utiliser dans un autocar. Par exemple, un maxi-cosi nécessite une ceinture à trois points, les systèmes isofix ne sont pas non plus homologués dans les autocars.

35.1.1. Le conducteur et les passagers des voitures participant à la circulation doivent porter la ceinture de sécurité sur les sièges qui en sont équipés.

(Les enfants de moins de 18 ans et de moins de 135 cm doivent être transportés dans un système de retenue pour enfants adapté.

Aucun enfant de moins de 3 ans ne doit être transporté sur les sièges non équipés d'une ceinture de sécurité. Aucun enfant âgé de moins de 18 ans et mesurant moins de 135 cm ne doit être transporté sur les sièges avant non équipés d'une ceinture de sécurité.

Les deuxième et troisième alinéas ne s'appliquent pas dans les véhicules destinés au transport de personnes comportant plus de huit places assises, à l'exclusion du siège du conducteur, dans les taxis et dans les véhicules destinés aux transports réguliers et spéciaux de personnes, visés à l'article 2, premier alinéa, A et B, du décret-loi du 30 décembre 1946 relatif au transport rémunéré de personnes par route au moyen d'autobus et d'autocars. 

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