France

Interdiction GPS-radars

Nous rappelons qu’il est interdit d’être en possession de et d’utiliser toute forme de signalisation de radars en France.
Cette interdiction comprend tous les appareils (systèmes de navigation, portables, Smartphones, téléphone mobiles,…) qui informent au sujet de la présence de radars mobiles et fixes et peut faire l’objet d’une amende jusqu’à € 1.500.
Pour certains appareils GPS il est possible d’éteindre cette fonction mais il y en a aussi où cette fonction de localisation s’enclenche systématiquement. Pour l’instant les fabricants de GPS ont l’opportunité d’adapter leur logiciel de façon à ce que leurs propriétaires puissent installer une mise à jour, les zones de radars étant remplacées par des ‘zones dangereuses’, où le trafic est différent et où le risque de contrôle est plus grand. Ces mises à jour de logiciels ont déjà été introduites dans les systèmes Coyote. Ceux-ci ne sont donc pas interdits en France. 

Ethylotest obligatoire au 01/07/12

Un Décret du 28/02/12 a inséré au code de la route français un article stipulant que tout conducteur d’un véhicule à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit disposer immédiatement d’un éthylotest non utilisé.
Les conducteurs des véhicules équipés par construction d’un alcolock, sont considérés comme répondant à l’obligation.
Ces dispositions entreront en vigueur le 01/07/12. Le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné à partir du 01/03/13.
L’éthylotest à usage unique qui doit être à bord d’un autocar doit répondre à la norme française NF X 20-702.
L’éthylotest pour les chauffeurs d’autocars doit être dimensionné à 0,2 g/litre de sang ou 0,1 mg/l d’air expiré.

 Modification code de la route

A partir du 01/10/08, les véhicules défectueux doivent être marqués aussi bien par les 4 clignotants que par le triangle de présignalisation. En plus, le chauffeur qui quitte le véhicule en cas d’urgence, doit porter une veste de sécurité. A noter que cette veste doit toujours se trouver à portée de main du chauffeur.
Les infractions à ces dispositions sont des contraventions de classe 4 et donnent lieu à une amende qui peut s’élever à € 750.

Alcoolémie

Un décret signé le 25 octobre dernier fixe la limite maximale autorisée pour les conducteurs de transport en commun (autobus et autocars) à 0,2 gr d’alcool par litre de sang ; en d’autres termes, une tolérance zéro.
En cas d’infraction, une contravention de € 135 est prévue et une peine complémentaire de suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum, ainsi que l’immobilisation du véhicule

Téléphone portable

Il est interdit de se servir d’un téléphone portable en conduisant, sauf en cas d’utilisation d’un système "mains libres".

Fumer

Interdit dans les autocars.

Extincteurs

Les autocars transportant des matières dangereuses doivent être équipés d’un extincteur.

Trousse de secours

La trousse de secours doit contenir des gants en caoutchouc.

Lampe de poche

Une lampe de poche doit être présente dans l'autocar.

Siège convoyeur

Le siège convoyeur doit être occupé uniquement par "un membre d’équipage, une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d’hôtesse, de steward ou de guide" mais en aucun pas par un passager (Arrêté du 4 mars 1999 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes).

France: interdiction de circuler 2016

L’interdiction de circuler sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier français s’applique le samedi 30/07/16 et le samedi 06/08/2016 de 0h à 24h. Les transports visés par cette interdiction sont des transports réalisés au moyen de véhicules comportant plus de 9 places assises, y compris celle du con-ducteur, qui sont organisés à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement.
Cette interdiction ne s’applique pas si le transport d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même Dé-partement ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un Département limitrophe du lieu de sa prise en charge.
Pour les autocars transportant des enfants venant d’un pays frontalier ou qui se rendent vers un pays frontalier, on considère que le Département frontalier équivaut au Département de prise en charge des enfants.
 

 Ceintures de sécurité

Les autorités françaises rappellent que l’obligation du port de la ceinture s’applique à tous les conducteurs et passagers d’un autocar, adultes et enfants, dès lors que les sièges qu’ils occupent sont équipés d’une ceinture de sécurité (article R 412.1 du code de la route).
Tous les autocars sont concernés, qu’ils soient immatriculés en France ou dans tout autre pays.
Le gouvernement français va renforcer les contrôles sur les routes. Le non-port de la ceinture est une infraction de 4e classe qui est punie par une amende forfaitaire de €135.
Les contrôleurs routiers peuvent dresser une contravention pour chaque occupant non attaché. Il est dès lors fortement conseillé que vos chauffeurs et/ou guides informent clairement vos passagers.

Enfants

La règle du trois sur deux donnait la possibilité, sous certaines conditions (notamment une distance maximale de 50 kms) de transporter trois enfants de moins de 12 ans sur deux places prévues pour deux adultes. 
Désormais, cette règle ne peut plus s'appliquer aux véhicules équipés de ceintures de sécurité.

Distance de sécurité

Un décret gouvernemental du 23 novembre 2001 précise les distances à respecter entre les véhicules. Les points suivants sont à retenir:

 

  • La distance varie en fonction de la vitesse. La distance de sécurité correspond à celle parcourue pendant un délai d’au moins deux secondes;
  • Hors agglomération, les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3.5 t ou de plus de 7 m de long doivent respecter une distance minimale de 50 m. Dans les ouvrages routiers dont l’exploitation présente des risques particuliers (ex. tunnels) une distance de sécurité plus longue peut être imposée par les autorités de police.

     

  • Distance de sécurité minimale en fonction de la vitesse:
    50 km/h 28 m
    90 km/h 50 m
    110 km/h 62 m
    130 km/h 73 m

Circulation

Il est interdit à tout véhicule de plus de 3,5t ou de plus de 7m

  • de dépasser ou de changer de file quand la voie est couverte, totalement ou partie, de neige ou verglas;
  • de doubler les engins de services hivernaux en action;
  • d’emprunter d’autres files que les deux situées à droite sur une route de trois voies ou plus dans le même sens, sauf pour préparer un changement de direction

Signalisation routière

Les routes principales et secondaires sont signalisées par des panneaux à lettres noires sur fond blanc.
La signalisation avec des lettres blanches sur fond vert sur les routes principales et secondaires indique les itinéraires "bis" de contournement.
Les panneaux jaunes à lettres noires indiquent l'itinéraire recommandé en cas de trafic dense.
Les autoroutes sont indiquées par des panneaux bleus à lettres blanches.

Gilet réfléchissant et triangle de danger

Le gilet réfléchissant et le triangle de danger seront obligatoires à partir du 01/07/08 à bord de tous les véhicules circulant en France.