Belgique

Pour le chauffeur, les documents suivants sont nécessaires:

  • carte d’identité;
  • permis de conduire catégorie D (DE si remorque) avec mention de la sélection médicale et le code 95;
  • carte chauffeur;
  • les disques, sorties imprimées de la journée en cours et les 28 jours précédents.

Pour les passagers, le document suivant est nécessaire:

  • carte d’identité pour les ressortissants de l’UE;
  • autres: contacter l’ambassade.

Pour le véhicule, les documents suivants sont nécessaires:

  • 2 plaques d’immatriculation (l’officielle derrière);
  • certificat d’immatriculation;
  • numéro de châssis;
  • plaque d’identification;
  • certificat de conformité;
  • certificat de visite au contrôle technique;
  • permis d’exploitation;
  • signe fiscal;
  • indication du nombre de places (PL);
  • feuille de route ou contrat ou autorisation de transport;
  • tachygraphe homologué;
  • règlement de police;
  • rapport du contrôle de qualité;
  • deux labels de qualité;
  • certificat d’agrément du contrôle de qualité;
  • carte verte d'assurance;
  • preuve de l’assurance en responsabilité civile;
  • extincteur agréé Benor V (il faut 2 extincteurs si la masse maximale autorisée dépasse 5.000 kg);
  • coffret de secours (il faut 2 coffrets si la masse maximale autorisée dépasse 5.000 kg);
  • triangle de secours homologué;
  • plaque de vitesse maximale (75 km/h);

Au siège de l’entreprise doivent se trouver les documents suivants:

  • certificat de compétence professionnelle pour le transport international de voyageurs par route;
  • autorisation d’exploitation autocar délivrée par le Service Public Fédéral Mobilité et Transport;
  • l'originale de la licence communautaire;
  • preuve de l’assurance incendie pour le(s) véhicule(s).